Conditions d'utilisation

DEL DESIGN (2010) INC. (« Del-Design », « nous »)

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

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En accédant au site Web de Del-Design et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.

2. À propos de nous

Le site est exploité par :

DEL DESIGN (2010) INC.
1496, av. des Platanes, Québec (Québec) G1G 3P4
Téléphone : (418) 614-3553 — Courriel : info@del-design.com
Licence RBQ : 2397-0293-40

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de façon licite et à ne pas :

nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site;
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copier, reproduire ou exploiter le contenu du site sans notre autorisation (voir section 4).

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu du site (textes, logos, images, photographies de réalisations, vidéos, graphismes, mise en page) appartient à Del-Design ou à ses concédants et est protégé par les lois applicables. Les marques, logos et noms de tiers (par exemple Generac, in-lite, Eiko, iFinance) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

5. Demandes de soumission et communications

Les renseignements affichés sur le site, y compris les descriptions de services et de produits, sont fournis à titre informatif. Une demande de soumission transmise par le site ne constitue pas un contrat. Tout engagement n’a lieu qu’après confirmation écrite de Del-Design et acceptation d’une soumission ou d’un contrat en bonne et due forme. Les prix, disponibilités et caractéristiques peuvent changer sans préavis.

6. Financement

Le site présente une option de financement offerte par un tiers (iFinance). L’admissibilité, les conditions et l’approbation relèvent de ce partenaire et de ses propres modalités. Del-Design n’est pas un prêteur et ne garantit aucune approbation.

7. Exactitude de l’information

Nous faisons des efforts raisonnables pour que l’information sur le site soit exacte et à jour, mais nous ne garantissons pas qu’elle soit exempte d’erreurs ou complète. Le site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes (partenaires, manufacturiers, médias sociaux). Ces liens sont fournis pour votre commodité; nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Del-Design ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu. La présente clause ne limite pas les droits qui vous sont reconnus par les lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur.

10. Protection des renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois canadiennes qui y sont applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

12. Langue

Conformément à la Charte de la langue française, la version française des présentes conditions prévaut. The French version of these terms shall prevail.

13. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date de mise à jour indiquée ci-dessus. Votre utilisation continue du site vaut acceptation des conditions modifiées.